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1 interversion de titre
изменение правового основания (напр. при переходе собственности на недвижимость к её нанимателю)Dictionnaire de droit français-russe > interversion de titre
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2 interversion de titre
сущ.Французско-русский универсальный словарь > interversion de titre
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3 interversion
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4 interversion
См. также в других словарях:
interversion — [ ɛ̃tɛrvɛrsjɔ̃ ] n. f. • 1507; bas lat. interversio ♦ Dérangement, renversement de l ordre naturel, habituel ou logique. ⇒ inversion, permutation. L interversion des facteurs d une multiplication. Interversion des mots dans une phrase. ⇒… … Encyclopédie Universelle
interversion — (in tèr vèr sion ; en vers, de cinq syllabes) s. f. Renversement d ordre. L interversion des idées. L interversion des saisons. Terme de jurisprudence. Interversion de titre, changement qui s opère dans le titre d un détenteur précaire, et qui … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Abus De Confiance — Pour le film de 1938, voir Abus de confiance (film, 1938). Abus de confiance Territoire d’application France Classification … Wikipédia en Français
Abus de confiance — Pour le film de 1938, voir Abus de confiance (film, 1938). Abus de confiance Territoire d’application France Incrimination … Wikipédia en Français
Abus de confiance en droit pénal français — Abus de confiance Pour le film de 1938, voir Abus de confiance (film, 1938). Abus de confiance Territoire d’application France Classification … Wikipédia en Français
Antoine Bechamp — Antoine Béchamp Antoine Béchamp Pierre Jacques Antoine Béchamp, né le 15 octobre 1816 à Bassing (Moselle) et mort le 31 mars 1908 à Paris, était docteur ès sciences, docteur en médecine, en chimie et en pharmaci … Wikipédia en Français
Antoine Béchamp — Antoine Béchamp. Naissance 15 octobre 1816 Bassing (France) Décès 31 mars 1908 … Wikipédia en Français
Microzyma — Antoine Béchamp Antoine Béchamp Pierre Jacques Antoine Béchamp, né le 15 octobre 1816 à Bassing (Moselle) et mort le 31 mars 1908 à Paris, était docteur ès sciences, docteur en médecine, en chimie et en pharmaci … Wikipédia en Français
Louis Pasteur — Pour les articles homonymes, voir Pasteur. Louis Pasteur … Wikipédia en Français
Beethoveen — Ludwig van Beethoven « Beethoven » redirige ici. Pour les autres significations, voir Beethoven (homonymie). Ludwig van Beethoven … Wikipédia en Français
Beethoven — Ludwig van Beethoven « Beethoven » redirige ici. Pour les autres significations, voir Beethoven (homonymie). Ludwig van Beethoven … Wikipédia en Français